Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 27 mai 2026

1. Identification du vendeur

Le service Izyvox (« le Service ») est édité et fourni par Elviia Group, LLC, société immatriculée dans l'État du Delaware (États-Unis), ci-après « Elviia », « nous », ou « le Vendeur ». Contact : contact@elviia.com. En utilisant le Service, vous concluez un contrat avec Elviia Group, LLC.

2. Acceptation

En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Service. Si vous agissez pour le compte d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité pour l'engager. Vous devez avoir l'âge légal de la majorité dans votre juridiction.

3. Description du service

Izyvox fournit une plateforme d'intelligence émotionnelle pour les équipes : coaching audio, assistant IA, suivi du climat émotionnel, analyses hebdomadaires et mensuelles, et fonctionnalités connexes, sous différents plans d'abonnement.

4. Compte et identifiants

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée sous votre compte. Vous devez fournir des informations exactes et les tenir à jour.

5. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou abusives (spam, harcèlement) ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• interférer avec la sécurité du Service (malware, scraping, contournement de limites techniques, rétro-ingénierie) ;
• revendre ou redistribuer le Service sans autorisation écrite ;
• générer, via les fonctionnalités d'IA, du contenu illégal, haineux, diffamatoire, trompeur (deepfakes), à caractère sexuel impliquant des mineurs, ou visant à contourner les mesures de sécurité du modèle.

6. Fonctionnalités d'intelligence artificielle

Le Service intègre des fonctionnalités d'IA générative. Vous êtes responsable des prompts soumis, de l'usage que vous faites des résultats, de la vérification de leur exactitude, et de la titularité des droits sur les contenus que vous soumettez. Les résultats peuvent être inexacts ou incomplets ; ils ne constituent pas un conseil professionnel (médical, juridique, financier, psychologique) et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel qualifié. Nous nous réservons le droit de filtrer, restreindre ou refuser des contenus, et de suspendre les comptes en cas d'abus. En cas de réclamation pour atteinte à des droits de tiers, écrivez à contact@elviia.com ; en cas de violations répétées, le compte pourra être résilié.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, son code, son design, ses marques et sa documentation restent la propriété exclusive d'Elviia Group, LLC. Une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable vous est accordée pour utiliser le Service dans le cadre du plan souscrit. Vous nous accordez une licence limitée d'héberger et de traiter vos contenus uniquement aux fins de fournir le Service.

8. Paiement, abonnement et facturation

Notre revendeur en ligne est Paddle.com. Paddle.com est le Merchant of Record pour toutes nos commandes : il gère le paiement, la facturation, la TVA et la conformité fiscale, ainsi que les demandes de support liées à la facturation et les remboursements. Les modalités complètes de paiement, de renouvellement, d'annulation et de remboursement sont régies par les Buyer Terms de Paddle. Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période. Vous pouvez annuler à tout moment depuis votre espace ou via le portail client Paddle.

9. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de : (a) violation substantielle des présentes, (b) défaut de paiement, (c) risque de sécurité ou de fraude, (d) violations répétées ou graves de nos règles d'usage. À la résiliation, vous disposez d'une fenêtre raisonnable pour exporter vos données avant suppression.

10. Garanties et responsabilité

Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur. Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toutes garanties implicites (qualité marchande, adéquation à un usage particulier). Notre responsabilité globale est plafonnée aux sommes payées au cours des douze (12) mois précédant la réclamation. Sont exclus les dommages indirects, consécutifs ou spéciaux (perte de profits, de données, d'image). Les exclusions et limitations ne s'appliquent pas en cas de fraude, dol, décès ou dommage corporel lorsque la loi l'interdit.

11. Indemnisation

Vous nous indemniserez de toute réclamation de tiers résultant de vos contenus, d'un usage illégal du Service ou d'une violation des présentes.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes sont régies par le droit de l'État du Delaware (États-Unis). Tout litige relèvera des tribunaux compétents du Delaware, sans préjudice des règles impératives applicables aux consommateurs dans leur pays de résidence.

13. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes ; les changements substantiels seront notifiés par email ou dans le Service. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

14. Force majeure

Aucune partie ne sera responsable d'un manquement causé par un événement échappant à son contrôle raisonnable.

15. Cession

Vous ne pouvez céder les présentes sans notre accord. Nous pouvons les céder en cas de fusion ou acquisition.

16. Contact

Elviia Group, LLC — Delaware, USA — contact@elviia.com

Voir aussi : Politique de remboursement · Politique de confidentialité